Conditions générale de vente
Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site https://bien-venue.fr (ci-après « le Site »), édité par Ateliers Gama, société immatriculée au SIREN 989 252 366, dont le siège social est situé au 4 Avenue du Bel-Air, 75012 Paris (ci-après « le Vendeur »).
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Commandes
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits sur le Site, les ajoute au panier, renseigne ses informations personnelles et procède au paiement sécurisé.
Une commande n’est définitive qu’après :
Validation du paiement par le Vendeur ;
Envoi d’un e-mail de confirmation au Client.
Toute commande confirmée constitue un contrat conclu à distance au sens des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.
Une fois validée, la commande ne peut être annulée par le Client, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article 7.
2. Formules d’acquisition des produits
Il existe deux formules pour acquérir les pochettes - l'achat unique et l'abonnement.
a. L'Achat unique :
L'achat unique désigne le contrat auquel souscrit le Client afin de lui permettre de recevoir une seule fois les produits commandés. Si le client désire en recevoir de nouveau par la suite, il devra soit procéder à un nouvel achat soit souscrire à l'Abonnement.
b. L’Abonnement :
L’Abonnement désigne le contrat auquel souscrit le Client afin de lui permettre de recevoir à une fréquence définie par le Client lors de son inscription, ou sur son compte Client, le(s) même(s) produits défini(s). Cet abonnement se renouvelle automatiquement et de manière tacite chaque mois et lors de l'envoi d'une nouvelle commande.
3. Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur Site Internet du Vendeur, au jour de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix indiqués sur le Site sont en euros, hors taxes (HT).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet du Vendeur selon l’option choisie par le Client et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
4. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Achat unique : paiement comptant au moment de la commande.
La commande sera expédiée après encaissement effectif du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.
Modes de livraison : à domicile, en point relais, ou retrait gratuit en Click & Collect à :
📍 4 Avenue du Bel-Air, 75012 Paris
📅 Mardi à vendredi : 10h - 17h (hors jours fériés).
Délais indicatifs : 2 à 3 jours ouvrés après expédition.
Expédition : sous 2 jours ouvrés après validation du paiement, sauf période exceptionnelle (ex. Noël).
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client pourra annuler la commande et obtenir un remboursement.
Les tarifs de livraison sont les suivants (prix HT) :
1kg - 11€
2kg - 12€
3kg - 13€
4kg - 14€
5kg - 15,5€
6kg - 16€
7kg - 17€
8kg - 18€
9kg - 19,5€
10kg - 20,5€
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants (donnés à titre indicatif) :
- Colissimo : 2 jours ouvrés.
Le Vendeur s’engage à expédier toutes les commandes dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’acceptation du paiement.
Toutefois, en périodes de fortes affluences telles que Noël, le Vendeur se réserve le droit d’étendre ce délai.
Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout retard, quel qu’il soit dans la livraison des Produits commandés.
Les Produits commandés seront livrés en France métropolitaine.
Un service de retrait est également disponible à Paris pour l'ensemble des consommateurs résidents de Paris. Ce service est gratuit et sans minimum d'achat.
7. Produits
Le Vendeur présente sur son Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Un catalogue est disponible pour consulter les caractéristiques principales de chaque produit.
Toute question portant spécifiquement sur les caractéristiques des Produits doit être posée par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels, et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (notamment dénomination, prix unitaire, ingrédients, poids, quantité) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client.
Le Vendeur s’efforce de maintenir régulièrement à jour la liste des produits immédiatement disponibles à la vente.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client sera averti par mail et sera remboursé s’il n’accepte pas le nouveau délai de livraison proposé (remboursement dans un délai de 14 jours).
8. Responsabilité du vendeur – Garanties
Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
- De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat.
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et en annexe des présentes.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
- Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur.
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d'occasion, dont le délai est porté à six mois (art. 217-7 du Code de la consommation).
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt-et-un (21) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Mauvaise utilisation (mélange ou modification des Produits notamment), consommation au-delà de la Date du Durabilité Minimale (DDM), négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
À ce titre, il est précisé que les recommandations d’utilisation associées à chaque Produit et figurant sur le Site Internet du Vendeur (grammage, température, volume de liquide, etc.) ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Il appartient au Client de les adapter en fonction de ses propres goûts.
Les produits sont sous la responsabilité du Vendeur à compter de la préparation de la commande jusqu’à sa livraison. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
À compter de la date de livraison, le Vendeur ne saurait être tenus pour responsable d’une quelconque dégradation.
Le Vendeur ne sera toutefois pas responsable s'il prouve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de la livraison est due :
- A une action du Client.
- Ou au fait imprévisible et insurmontable d'une personne étrangère au contrat.
- Ou à un cas de force majeure.
9. Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : [email protected]